Les enfants
Les enfants sont à l'origine d'un important contentieux. Compte tenu de leur vulnérabilité, le législateur et le Juge aux Affaires Familiales veillent tout particulièrement à la protection de leurs intérêts. S'il s'agit le plus souvent de problèmes relatifs au droit de garde ou à la fixation du montant de la pension alimentaire, on constate aujourd'hui une augmentation des actions en contestation de paternité.
1. Divorce et enfants
L'enfant est au cœur du droit de la famille qui veille à la préservation de son intérêt. Lors d'une séparation, il conviendra de rechercher ce que recommande l'intérêt de l'enfant, et non celui de ses parents. La fixation du droit de garde et les modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement devront correspondre à cet impératif. Les besoins d'un enfant évoluent. C'est la raison pour laquelle il sera toujours possible de solliciter une modification du droit de garde ou une révision du montant de la pension alimentaire.
Le nom de famille de l'enfant en cas de divorce
Le divorce des parents n'a pas d'incidence sur le nom de famille des enfants, même s'il peut ajouter le nom d'usage de sa mère.
La transmission du nom de famille des parents à l'enfant
Les parents peuvent choisir, comme nom de famille de leur enfant, le nom du père suivi de celui de la mère ou inversement.
La pension alimentaire destinée aux enfants
Comment fixer le montant de la pension alimentaire ? Le juge prend en compte les ressources et charges des parents, ainsi que les besoins de l'enfant.
L'autorité parentale
Le contenu de l'autorité parentale est défini comme le pouvoir d'éducation, de surveillance, de protection et de garde des enfants.
2. L'adoption
L'adoption simple
Les conditions de l'adoption sont relatives à l'adoptant et à l'adopté. L'adoption simple crée un lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté tout en maintenant les liens avec la famille d'origine. Elle peut concerner aussi bien un mineur qu'un majeur.
3. Le non-paiement de la pension alimentaire
Le non-paiement de la pension alimentaire constitue un délit d'abandon de famille, puni de deux ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Plusieurs recours sont possibles :
- •Le paiement direct par l'intermédiaire d'un huissier de justice
- •Le recouvrement par la CAF (Caisse d'Allocations Familiales)
- •Le recouvrement par le Trésor Public
- •La plainte pénale pour abandon de famille
Nos articles détaillés
La pension alimentaire destinée aux enfants →
Octroi, modalités de versement, fixation et révision.
Non-paiement de la pension alimentaire →
Paiement direct, recouvrement public et sanctions pénales.
L'autorité parentale →
Contenu, exercice conjoint ou unilatéral.
L'adoption simple →
Conditions relatives à l'adoptant et à l'adopté.
La transmission du nom de famille →
Règles pour les enfants nés avant et après 2005.
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