L'autorité parentale

Définition

L’autorité parentale est l’ensemble des droits et devoirs qu’ont les père et mère à l’égard de l’enfant mineur, pour son intérêt et en vue de son éducation (articles 371-1 et suivants du Code civil). Elle vise à assurer le développement physique, affectif et social de l’enfant dans le respect de sa personnalité.

Contenu de l’autorité parentale

Aspect personnel

Sur le plan personnel, l’autorité parentale comprend notamment :

• •le droit et le devoir de surveillance et d’éducation ;
• •la protection de l’enfant (santé, sécurité, scolarité) ;
• •la détermination de la résidence habituelle et des modalités de vie quotidienne, dans le cadre légal ou des décisions judiciaires.

Aspect patrimonial

Sur le plan patrimonial, les parents exercent la représentation légale de l’enfant mineur : ils administrent ses biens, contractent pour lui dans les limites prévues par la loi, et assurent la jouissance légale de ses avoirs au service de son intérêt.

Exercice conjoint ou unilatéral

Par principe, l’autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents lorsqu’ils sont tous deux investis de l’autorité parentale (articles 372 et suivants du Code civil). Les décisions importantes (choix médical lourd, scolarité, religion, etc.) doivent être prises d’accord commun, sauf urgence.

L’exercice peut être attribué à un seul parent par décision de justice lorsque la séparation ou des motifs graves l’imposent (article 373-2 du Code civil notamment), tout en conservant souvent un rôle consultatif ou un droit de visite pour l’autre parent.

Lorsque les parents se séparent, ces règles se traduisent dans l’organisation de la résidence de l’enfant et dans la pension alimentaire destinée aux enfants.

Intérêt de l’enfant

Toute décision judiciaire ou convention doit être conforme à l’intérêt supérieur de l’enfant, critère central qui prime sur les conflits entre parents.