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Filiation & Adoption

Avocat Filiation et Adoption Paris 16

Établir, contester ou créer un lien de filiation. Des procédures encadrées par des délais stricts, où chaque mois compte.

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La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à ses parents. Elle emporte l'autorité parentale, l'obligation d'entretien et les droits successoraux. L'établir, la contester ou la créer par l'adoption relève de procédures distinctes, toutes soumises à des délais que l'écoulement du temps rend souvent irréversibles. Le cabinet Fain Avocats vous accompagne dans ces démarches, du premier examen de recevabilité jusqu'à la transcription du jugement.

Un lien qui ne se répare pas toujours

Ces dossiers ont un point commun : le temps y joue contre celui qui attend. Les principales situations rencontrées :

Établir la paternité d'un père qui n'a pas reconnu l'enfant, ou qui refuse de le faire

Contester une filiation établie, lorsque la réalité biologique ne correspond pas à l'état civil

Faire reconnaître une filiation par la possession d'état, quand l'enfant a toujours été traité comme celui de la personne concernée

Adopter l'enfant de son conjoint, de son partenaire ou de son concubin, en choisissant entre adoption simple et adoption plénière

Sécuriser une adoption prononcée à l'étranger et sa transcription sur les registres français

Notre accompagnement

Nous commençons par vérifier la recevabilité de l'action, car un délai expiré ferme définitivement la voie judiciaire, quelle que soit la réalité des faits. Cette vérification conditionne tout le reste.

1

Examen de la recevabilité

Identification de l'action ouverte, du titulaire du droit d'agir et du délai applicable. C'est l'étape déterminante : elle décide de ce qui est encore possible.

2

Constitution du dossier

Actes d'état civil, éléments de possession d'état, correspondances, témoignages. Nous réunissons ce qui permettra au juge de statuer.

3

Procédure devant le tribunal judiciaire

Rédaction de l'assignation ou de la requête, représentation à l'audience, et demande d'expertise biologique lorsque la filiation est en cause.

4

Conséquences et transcription

Nom de l'enfant, autorité parentale, contribution à l'entretien, droits successoraux : nous traitons les effets du jugement et veillons à sa transcription sur les registres d'état civil.

Questions
fréquentes.

Les réponses aux questions les plus courantes concernant filiation & adoption.

Une action en recherche de paternité peut être engagée devant le tribunal judiciaire. L'expertise biologique y est très largement admise, le juge ne pouvant l'écarter que pour un motif légitime. L'action obéit toutefois à un délai : plus elle est engagée tôt, plus la situation est simple à traiter.

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