Actualités et publications du Cabinet Fain
Nous partageons régulièrement les dernières actualités juridiques liées à nos compétences : droit du travail, droit de la famille, droit routier.
Futurs mariés : réfléchissez bien ! - Fain Avocats
La hausse constante du nombre des divorces a incité le Secrétaire d'Etat chargée de la Famille à mieux informer les époux de leurs obligations.
Licenciement : le comptable ne peut pas signer la lettre
Le comptable de l'entreprise n'a pas le pouvoir de signer la lettre de licenciement
Divorce: l’abstinence sexuelle peut coûter cher - Fain Avocats
Un mari condamné à 10.000 euros de dommages-intérêts pour absence de relations sexuelles.
Recommandation européenne sur le renforcement de la lutte contre la sécurité routière - Fain Avocats
Un article passionnant sur une recommandation du Parlement Européen en date de la rentrée 2011.
Union Européenne : le permis B pas utilisable partout - Fain Avocats
Article qui explique une décision de la CJCE, relatif à la non reconnaissance par un état membre d'un permis B délivré dans un autre état membre.
SYNTEC : bénéficier de la convention de forfait n’est pas synonyme de Position 3 - Fain Avocats
Une jurisprudence intéressant sur le temps de travail des cadres de la convention SYNTEC.
Divorce: vers une annulation de la hausse des droits de partage
La commission des Finances du Sénat vient de voter un amendement annulant la hausse des droits de partage, perçus notamment lors d'un divorce.
Horaires : un bouleversement modifie le contrat
Horaires : un boulversement modifie le contrat Le passage d’un horaire continu à un horaire discontinu entraîne la modification du contrat de travail, c’est ce qu’a récemment rappelé la
Fichiers privés : consultables mais pas utilisables! - Fain Avocats
Fichiers privés : consultables mais pas utilisables! Aux termes d’une jurisprudence bien établie, l’employeur peut toujours consulter les fichiers non identifiés comme personnels par le salarié. C’est en revanche
Poursuites transfrontalières d’infractions - Fain Avocats
Article Poursuites d'infraciton transfontalières du site Fain Avocats.fr, Avocat Droit du Divorce, Avocat Routier à Paris. Demandez votre devis Divorce directement en ligne.
Fin des avertisseurs de radar, début des outils d’aide à la conduite
Les outils d'aide à la conduite remplaceront désormais les célèbres avertisseurs de radars.
Taxe 35 euros sur procédure de justice - Fain Avocats
Une nouvelle taxe de 35 euros sur les procédures judiciaires est entrée en vigueur depuis le 01/01/2011. Des timbres fiscaux devront être apposés
Le permis à un euros va bénéficier à 20.000 jeunes de plus par an
Accroissement du dispositif du permis à un euro en faveur des plus démunis
Stupéfiants au volant : pire que l’alcool ! - Fain Avocats
Stupéfiants au volant : pire que l’alcool ! Dans le Code de la Route, les articles qui interdisent la conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique fixent des
Mise en place des antidémarreurs électroniques - Fain Avocats
Mise en place des antidémarreurs électroniques Depuis la loi dite « LOPPSI 2 » (mars 2011) les tribunaux pénaux peuvent interdir ,au coupable de conduite sous l’empire d’un état alcoolique (ou
Objectifs annuels et prise d’acte de la rupture - Fain Avocats
Le salarié peut valablement prendre acte de la rupture de son contrat de travail si l'employeur, contrairement aux dires du contrat, ne les fixes plus
Courriels érotiques et vie privée du salarié - Fain Avocats
Courriels érotiques = vie privée Même au temps et lieu de travail les salariés ont droit au respect de l’intimité de leur vie privée. Un employeur rompt un contrat
convention de forfait et règles de contrôle de la convention collective - Fain Avocats
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