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Les règles ont changé depuis 2012, un article sur ce qui à bougé.

L'état se prépare à accroître la répression sur les responsables d'infractions au code de la route. Le point de vue d'un avocat en droit routier.

Un décret du 3 janvier 2012 fixe au 1er janvier 2013 la date pour que les motards se conforment à cette obligation nouvelle.

Un article passionnant sur une recommandation du Parlement Européen en date de la rentrée 2011.

Article qui explique une décision de la CJCE, relatif à la non reconnaissance par un état membre d'un permis B délivré dans un autre état membre.

Article Poursuites d'infraciton transfontalières du site Fain Avocats.fr, Avocat Droit du Divorce, Avocat Routier à Paris. Demandez votre devis Divorce directement en ligne.

Les outils d'aide à la conduite remplaceront désormais les célèbres avertisseurs de radars.

Accroissement du dispositif du permis à un euro en faveur des plus démunis

Stupéfiants au volant : pire que l’alcool ! Dans le Code de la Route, les articles qui interdisent la conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique fixent des

Mise en place des antidémarreurs électroniques Depuis la loi dite « LOPPSI 2 » (mars 2011) les tribunaux pénaux peuvent interdir ,au coupable de conduite sous l’empire d’un état alcoolique (ou

Les smartphones et la conduite Un rapport ministériel du 6 mai 2011 intitulé « Téléphone et Sécurité Routière » montre que sur 10 accidents de la route, un est du à

Suspension illégale du permis et indemnisation du conducteur Le 5 octobre 2002, un automobiliste est intercepté par les Gendarmes de la Commune de Buchères après un contrôle de sa

Article sur le permis de conduire. Fain Avocats, Avocat à Paris en droit routier, droit du travail, droit de la famille. Demandez votre devis directement en ligne.

Arrêt du démontage des panneaux radar Claude Guéant, Ministre de l’intérieur, vient de mettre fin au démontage des panneaux signalant les radars. Cédant à la pression d’une partie des

Interdiction des avertisseurs de radars légale ? Alors que plusieurs manifestations se dérouleront demain dans plusieurs grandes villes de France contre l’interdiction à venir des avertisseurs de radars, nombreux

Signalement des radars fixes : 4 panneaux supprimés Alors que la mesure vient tout juste d’être adoptée par le Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR), 4 panneaux indicateurs