Actualités et publications du Cabinet Fain
Nous partageons régulièrement les dernières actualités juridiques liées à nos compétences : droit du travail, droit de la famille, droit routier.
Arrêt du démontage des panneaux radar - Fain Avocats
Arrêt du démontage des panneaux radar Claude Guéant, Ministre de l’intérieur, vient de mettre fin au démontage des panneaux signalant les radars. Cédant à la pression d’une partie des
Interdiction des avertisseurs de radars légale ? - Fain Avocats
Interdiction des avertisseurs de radars légale ? Alors que plusieurs manifestations se dérouleront demain dans plusieurs grandes villes de France contre l’interdiction à venir des avertisseurs de radars, nombreux
Signalement des radars fixes : 4 panneaux supprimés - Fain Avocats
Signalement des radars fixes : 4 panneaux supprimés Alors que la mesure vient tout juste d’être adoptée par le Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR), 4 panneaux indicateurs
Conventions d’assurance chômage et de reclassement personnalisé prorogées
Conventions d’assurance chômage et de reclassement personnalisé prorogées Les accords nationaux interprofessionnels (A.N.I) datant du 3/03/11 de « sécurisation » et qui prolongent les dispositifs en vigueurd’assurance chômage et
Calcul des effectifs salariés : les contrats aidés en sont exclus
avocat droit du travail
Ne pas reprendre son poste après la maladie : faute gave
avocat droit du travail, faute grave, licenciement, légèreté blamable, maladie, pas de reprise
Interdiction du licenciement pour maladie en cas de recours à un prestataire externe - Fain Avocats
Licenciement, maladie, absences répétées, désorganisation du service, prestataire externe, avocat droit du travail
Augmentation de 11 à 17 euros des PV de stationnement - Fain Avocats
PV, amendes, stationnement, avocat permis de conduire, augmentation
Installation sur les routes des radars « discriminants - Fain Avocats
De nouveaux radars sont en phase de test, ils sont capable de ne s’intéresser qu'aux poids lourds.
Révision à la hausse des frais kilométriques - Fain Avocats
Révision à la hausse des frais kilométriques Le barème d’évaluation des frais kilométriques voiture et moto pour 2010 a été revalorisé de 4,6%. C’est une bonne nouvelle pour les
Barème pension alimentaire 2011 - Fain Avocats
Le barème de calcul des pensions alimentaires pour 2011 vient d’être publié.
Un permis à 15 points ? - Fain Avocats
Un permis à 15 points ? Une proposition de loi numéro 3013 vise à valoriser l’exemplarité des bons conducteurs, en modifiant le contenu de l’article L.223-1 du Code de
Homologation des radars de feu rouge - Fain Avocats
Homologation des radars de feu rouge Publié au journal officiel, un arrêté du 24 novembre 2010 modifie le cahier des charges d’homologation de ce type d’équipement. Le cahier des
Licenciement possible pour dénigrement par courriel - Fain Avocats
Le salarié qui dénigre son employeur par courriel peut être licencié sur ce fondement dès lors que la discussion se rattache à l'activité.
Entrée en vigueur de l’assouplissement du permis à points
Récupération de points, stage tous les ans, règle 12 points deux ans, avocat permis de conduire
Nouveau permis de conduire éléctronique en 2013 - Fain Avocats
L’Etat prépare 40 millions de permis de conduire électroniques La directive communautaire du 21 décembre 2006 oblige la France, comme tous les pays de l’U.E, à se tenir prête
Des sociétés « conseils en droit routier » en correctionnelle
Des sociétés « conseils en droit routier » en correctionnelle Selon le site Internet de Maître Dufour Sébastien , les sociétés Groupe Conseil et Développement et STOP PV sont poursuivies devant
Cessation d’activité d’une filiale : un motif économique de licenciement? - Fain Avocats
Avocat droit du travail, motif économique, licenciement économique