Actualités et publications du Cabinet Fain
Nous partageons régulièrement les dernières actualités juridiques liées à nos compétences : droit du travail, droit de la famille, droit routier.
Agrément de la nouvelle convention d’assurance chômage - Fain Avocats
Agrément de la nouvelle convention d’assurance chômage Sont publiés au journal officiel du 16 juin 2011 les arrêtés du 15 juin qui portent agrément de la convention d’assurance chômage
Quand la résiliation judiciaire est prononcée aux torts de l’employeur, l’indemnité compensatrice de préavis est toujours due. - Fain Avocats
Résiliation judiciaire, indemnité de préavis , avocat droit du travail.
Renforcement de la force obligatoire du règlement intérieur
avertissement, procédure disciplinaire, règlement intérieur, entretien préalable à avertissement, avocat droit du travail
Conventions d’assurance chômage et de reclassement personnalisé prorogées
Conventions d’assurance chômage et de reclassement personnalisé prorogées Les accords nationaux interprofessionnels (A.N.I) datant du 3/03/11 de « sécurisation » et qui prolongent les dispositifs en vigueurd’assurance chômage et
Calcul des effectifs salariés : les contrats aidés en sont exclus
avocat droit du travail
Ne pas reprendre son poste après la maladie : faute gave
avocat droit du travail, faute grave, licenciement, légèreté blamable, maladie, pas de reprise
Interdiction du licenciement pour maladie en cas de recours à un prestataire externe - Fain Avocats
Licenciement, maladie, absences répétées, désorganisation du service, prestataire externe, avocat droit du travail
Licenciement possible pour dénigrement par courriel - Fain Avocats
Le salarié qui dénigre son employeur par courriel peut être licencié sur ce fondement dès lors que la discussion se rattache à l'activité.
Cessation d’activité d’une filiale : un motif économique de licenciement? - Fain Avocats
Avocat droit du travail, motif économique, licenciement économique
Précisions sur la précision de la lettre de licenciement
Précisions sur la précision de la lettre de licenciement L’employeur doit toujours énoncer avec précision les raisons pour lesquelles il entend licencier un salarié sous peine de rendre le
Entretien préalable : le délai de 5 jours ne joue plus en cas de reconvocation - Fain Avocats
Entretien préalable : le délai de 5 jours ne joue plus en cas de reconvocation Avant de licencier un salarié, pour motif personnel ou économique, l’employeur doit obligatoirement convoquer
Depuis le 1er janvier 2011 , le SMIC horaire est porté à 9 euros.
Depuis le 1er janvier 2011 , le SMIC horaire est porté à 9 euros. Depuis le 1er janvier 2011 , le SMIC horaire est porté à 9 euros. Tweet
IJSS et exercice du mandat : incompatibilité. - Fain Avocats
IJSS et exercice du mandat : incompatibilité. Si en principe le mandat représentatif des salariés n’est pas suspendu durant un arrêt maladie, c’est-à-dire que son titulaire doit toujours disposer
Licenciement injustifié pour cause de non déclaration à la CNIL du dispositif de géolocalisation - Fain Avocats
licenciement, droit du travail, prud'hommes, CNIL, géolocalisation, information préalable
licenciement pour pour du voile dans une crèche privée, validation judiciaire - Fain Avocats
licenciement , voile islamique, crèche babylou, faute grave, HALDE, principe de laïcité
Preuve des heures supplémentaires en droit du travail - Fain Avocats
Depuis un récent arrêt de la Cour de Cassation, un décompte manuscrit peut etre suffisant pour prouver ses heures supplémentaires.
SAS : le licenciement par les DRH possible sans délégation
SAS : le licenciement par les DRH possible sans délégation Par un arrêt du 19 novembre 2010, la Cour de Cassation vient de mettre fin à une longue attente
dénigrement facebook: une cause de licenciement - Fain Avocats
Des salariés ont été licenciés pour faute grave pour avoir dénigré leur employeur sur le réseau social facebook.