Actualités et publications du Cabinet Fain
Nous partageons régulièrement les dernières actualités juridiques liées à nos compétences : droit du travail, droit de la famille, droit routier.
Un plan de départs volontaires n’a pas à prévoir d’actions de reclassement
Un plan de départs volontaires n’a pas à prévoir d’actions de reclassement La Haute Juridiction n’avait jamais encore tranché à notre connaissance la question de la compatibilité entre le
Recours au CDD de remplacement et réalité du motif de recours
Recours au CDD de remplacement et réalité du motif de recours Le contrat de travail est en principe à durée indéterminée. Par exception, il peut être à durée déterminée.
L’obligation de l’employeur d’informer le salarié de son droit au DIF
L’obligation de l’employeur d’informer le salarié de son droit au DIF Chaque salarié sous contrat à durée indéterminée ayant plus d’un an d’ancienneté dans l’entreprise « bénéficie chaque année
Jusqu’à quand un employeur peut-il renoncer à une clause de non-concurrence ? - Fain Avocats
Jusqu’à quand un employeur peut-il renoncer à une clause de non-concurrence ? En principe, le salarié quittant son entreprise est libre d’exercer une activité concurrente à son ex-entreprise dès
Vers un contrôle plus strict des arrêts de travail - Fain Avocats
Vers un contrôle plus strict des arrêts de travail Le salarié malade peut, à certaines conditions, suspendre son contrat de travail. L’absence temporaire pour maladie doit toutefois être justifiée,