Actualités et publications du Cabinet Fain
Nous partageons régulièrement les dernières actualités juridiques liées à nos compétences : droit du travail, droit de la famille, droit routier.
Barème pension alimentaire 2011 - Fain Avocats
Le barème de calcul des pensions alimentaires pour 2011 vient d’être publié.
Prestation compensatoire: nouveaux critères de fixation - Fain Avocats
La loi sur la réforme des retraites introduit de nouveaux critères d'évaluation de la prestation compensatoire: la diminution des droits à la retraite
Divorcés, mariés, pacsés : Fin de la triple déclaration de revenus
Divorcés, mariés, pacsés : Fin de la triple déclaration de revenus L’article 57 du projet de loi de finance pour 2011modifie le système d’imposition des foyers fiscaux qui changent
Prestation compensatoire et durée de vie commune - Fain Avocats
Pour évaluer le droit et le montant à prestation compensatoire, le juge peut ne prendre en compte que la durée de vie commune postérieure au mariage.
Prestation compensatoire et modalités de versement - Fain Avocats
Prestation compensatoire et modalités de versement Après un divorce, il arrive que les époux se trouvent dans une situation de grande disparité quant à leurs conditions de vie. Il
Le bien propre d’un époux peut être attribué à titre de prestation compensatoire - Fain Avocats
Le bien propre d’un époux peut être attribué à titre de prestation compensatoire Après un divorce, il arrive que les époux se trouvent dans une situation de grande disparité
Divorce pour faute et preuve par SMS - Fain Avocats
Divorce pour faute et preuve par SMS Si le droit au respect de sa vie privée et au secret de ses correspondances sont fondamentaux, il est aussi essentiel que
La nouvelle loi sur les violences conjugales - Fain Avocats
La nouvelle loi sur les violences conjugales En France en 2008, un homicide sur cinq résulte des violences conjugales. Ce constat a encouragé les autorités à réagir. Le Parlement