PV, amendes, stationnement, avocat permis de conduire, augmentation

De nouveaux radars sont en phase de test, ils sont capable de ne s’intéresser qu'aux poids lourds.

Révision à la hausse des frais kilométriques Le barème d’évaluation des frais kilométriques voiture et moto pour 2010 a été revalorisé de 4,6%. C’est une bonne nouvelle pour les

Un permis à 15 points ? Une proposition de loi numéro 3013 vise à valoriser l’exemplarité des bons conducteurs, en modifiant le contenu de l’article L.223-1 du Code de

Homologation des radars de feu rouge Publié au journal officiel, un arrêté du 24 novembre 2010 modifie le cahier des charges d’homologation de ce type d’équipement. Le cahier des

Récupération de points, stage tous les ans, règle 12 points deux ans, avocat permis de conduire

L’Etat prépare 40 millions de permis de conduire électroniques La directive communautaire du 21 décembre 2006 oblige la France, comme tous les pays de l’U.E, à se tenir prête

Des sociétés « conseils en droit routier » en correctionnelle Selon le site Internet de Maître Dufour Sébastien , les sociétés Groupe Conseil et Développement et STOP PV sont poursuivies devant

PV , amendes, stationnement, augmentation, 20 euros, 17 euros.

Nouvelles conditions de ressources pour bénéficier de l'aide juridictionnelle en 2011 (barème).

Récupérer 12 points en 2 ans? En dépit de l’avis contraire du gouvernement, la commission des lois de l’Assemblée nationale a voté hier un amendement au projet de loi

Un juge a statué en faveur du port du Niqab au volant

La loi de finances pour 2011 va poser le principe d'une hausse des PV de stationnement, jusqu'à 20 euros le PV.

La loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques a été récemment précisée par le décret du 11 octobre 2010.

iPermis : simulez votre solde de points du permis de conduire Pour ceux d’entre vous qui n’ont pas encore découvert iPermis, sachez que cette application iphone, iPod Touch et

La Cour de Cassation s'aligne sur la jurisprudence européenne et impose la présence de l'avocat en garde à vue.

Un intéressant motif d’annulation du PV de stationnement L’article L2213-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le maire peut réglementer le stationnement des véhicules par arrêté motivé.

Dans quelle mesure peut-on condamner le représentant légal d’une personne morale pour excès de vitesse ? Lorsqu’un véhicule de société est pris en excès de vitesse, l’amende encourue est