Actualités et publications du Cabinet Fain
Nous partageons régulièrement les dernières actualités juridiques liées à nos compétences : droit du travail, droit de la famille, droit routier.
Ethylotest : obligatoire en juillet 2012 - Fain Avocats
Ehtylotest obligatoire : Fain Avocats, votre avocat en droit routier, droit de la famille et divorce, et droit du travail. Contactez nous directement en ligne pour un devis.
Suspension de contrat de travail et ancienneté - Fain Avocats
La suspension du contrat est prise en compte dans l'ancienneté pour application de l'article L1235-3 du Code du Travail.
Homologation des radars de feu rouge - Fain Avocats
Homologation des radars de feu rouge Publié au journal officiel, un arrêté du 24 novembre 2010 modifie le cahier des charges d’homologation de ce type d’équipement. Le cahier des
Bareme aide juridictionnelle 2011
Nouvelles conditions de ressources pour bénéficier de l'aide juridictionnelle en 2011 (barème).