Les articles à propos du permis
Quel est le Tribunal compétent dans un divorce ? - Fain Avocats
Le juge est différent selon si le divorce est amiable ou contentieux.
L’acquisition d’un bien immobilier pendant l’instance de divorce
L’acquisition d’un bien immobilier pendant l’instance de divorce – I : Une acquisition possible par l’utilisation du mécanisme de rétroactivité du divorce – II : Un principe qui soulève
Divorce par consentement mutuel : les lois applicables - Fain Avocats
Quels sont les textes de lois dans un divorce ?
Divorce amiable : les documents à fournir - Fain Avocats
Quels sont les documents à réunir pour engager une procédure de divorce à l'amiable? L’acte de naissance des époux et des enfants, l’acte de mariage,
La convention de divorce : les clauses importantes - Fain Avocats
Quelles clauses doivent figurer dans la convention de divorce ? La clause sur les relations entre époux, la prestation compensatoire, les conditions d
Divorce par consentement mutuel : procédure, démarches et durée
Il faut réunir les documents nécessaires avant le rendez-vous chez le notaire et l’avocat pour la signature de la convention de divorce puis l’homolog