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Droit social pour les salariés

Notre cabinet d’avocats intervient dans le domaine du droit du travail et en particulier dans le droit des relations individuelles du travail (rapports employeur/Salarié).

Synthétiquement, nous vous conseillons dans les domaines suivants :

• Négociation de départ (licenciement amiable, rupture conventionnelle du contrat).

• Rupture de contrat de travail (prise d’acte de la rupture et démission).

• Contestation du licenciement dans un cadre transactionnel.

• Contestation du licenciement dans un cadre contentieux, devant le Conseil de Prud’hommes.

• Conseil sur la légalité du contrat de travail et de ses clauses (clauses de non concurrences, de rémunération variable, forfait tous horaires…etc.).

Notre rigueur méthodologique et notre expérience nous permettent d’accompagner au mieux nos clients et de trouver les solutions plus adaptées.

Lorsqu’un employeur souhaite se séparer d’un salarié en CDI, il doit respecter la procédure légale de licenciement personnel, en trois étapes, et fonder cette décision soit sur une faute (simple, grave ou lourde) soit sur une cause réelle et sérieuse de licenciement.

2. Rupture conventionnelle et transaction

En droit du travail, le contrat de travail peut être rompu par d’autres moyens que par un licenciement (coté employeur) ou une démission (coté salarié). Notamment, il est de l’intérêt de tous d’organiser une rupture amiable du contrat de travail.

Ce mode de rupture est aujourd’hui encadré par la loi et prend le nom de rupture conventionnelle du contrat de travail. Une fois le contrat rompu, les parties peuvent se prémunir de tout contentieux futur, en signant ensemble une transaction.

3. Les indemnités de licenciement

A la suite d’un licenciement, le salarié est amené à percevoir plusieurs indemnités différentes et cumulatives. Il s’agit notamment de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, de l’indemnité compensatrice de congés payés et de l’indemnité compensatrice de préavis. A ces sommes, qui sont allouées en fonction du type de licenciement, s’ajoutent celles que le salarié peut éventuellement percevoir au terme d’une action en justice devant le Conseil de Prud’hommes. Tour d’horizon.

4. Démission et ruptures du contrat

Beaucoup de salariés se posent la question de savoir comment rompre un CDI. A coté de la démission, qui s’accompagne d’une perte de nombreux droits pour le salarié, coexistent d’autres modes de rupture du contrat de travail. Moins connus, ils sont parfois plus conformes aux intérêts du salarié.

5. Le conseil de prud'hommes

Juridiction du travail, compétente pour tous les litiges se rapportant à un contrat de travail entre un employeur et un salarié, le conseil de prud’hommes est un tribunal composé de juges non professionnels élus par leurs pairs.

Si la procédure s’y veut plus souple que devant les tribunaux civils classiques (oralité, avocat facultatif, etc.), maitriser son fonctionnement et tirer parti de ses spécificités nécessite un important travail préalable. Voici quelques articles pour vous aider à y voir plus clair.