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Modification de l'état civil

Si en principe l’état civil est immuable, il reste possible de solliciter un changement de prénom ou de nom de famille à condition de justifier d’un intérêt légitime.


1. Le changement de prénom

Comment changer de prénom ? Quelles sont les documents nécessaires et les textes de lois régissant le changement de prénom ?

 

2. Le changement de nom de famille

Pour être acceptée, la demande en changement de nom de famille doit remplir certaines conditions, et suivre une procédure particulière devant le Garde des Sceaux.


3. Le nom de famille de l'enfant

Le Code civil permet aujourd’hui aux parents de transmettre chacun de leur nom de famille à leur enfant.