Accueil > Droit de la famille > Le couple
Le couple
La vie en couple va générer des droits et obligations différents selon le cadre juridique choisi :
- PACS
- Mariage
1. Le PACS
Contrat conclu entre deux personnes physiques pour organiser leur vie commune, le Pacte civil de solidarité (PACS) est aujourd’hui apprécié pour sa souplesse.
En 2008 a été signé plus d’un pacs pour deux mariages. Comment forme-ton un PACS ? Quels sont ses effets ? Quelles obligations entraine-t-il ? Comment se rompt-il ?
Droit de la famille
2. Mariage
Le passage devant le maire entraîne parfois certaines difficultés, notamment quant au choix du régime matrimonial ou en cas d’opposition au mariage ou encore de demande d’annulation du mariage.
Featured
La dissolution du PACS s’effectue par déclaration au greffe du tribunal d’instance. Ses effets peuvent être fixés dans une convention de rupture du PA