Changer de prénom : les documents nécessaires - Fain Avocats

Changer de prénom : les documents nécessaires

Pour procéder à un changement de prénom, certaines pièces sont nécessaires. Il s’agit de :

• L’acte de naissance du demandeur
• L’acte de naissance de ses enfants (le cas échéant)
• L’acte de naissance de son conjoint et l’acte de mariage (le cas échéant)

NB : Tous les actes d’État civil (actes de naissance et de mariage) doivent être fournis en copie intégrale récente (de moins de trois mois) et en original. Ces actes peuvent être demandés auprès de la mairie de la mairie détentrice de l’acte ou bien par internet. Ces actes sont nécessaires étant donné que vous figurez dessus. Ils devront donc être mis à jour une fois le changement de prénom autorisé.

• Une photocopie de la pièce d’identité du demandeur recto-verso
• Une photocopie du livret de famille
• En cas d’acquisition de la nationalité française : copie du décret de naturalisation ou du jugement du Tribunal d’Instance
• Un chèque de 16 Euros libellé à « Ordre des avocats » (pour faire enregistrer la demande au Tribunal).
• Tout document de nature à justifier la demande de changement de prénom.
  • Si la demande est fondée sur l’usage prolongé d’un prénom, il conviendra également de fournir tout justificatif permettant d’établir l’usage prolongé du prénom souhaité. Il faudra donc fournir des documents sur lesquels le prénom demandé apparaît. Par exemple : factures, avis d’imposition, inscriptions sportives, livrets scolaires, diplômes, contrats de travail, bulletins de paie, quittances de loyer, enveloppes de courriers (avec le cachet de la Poste), courriers, courriels… Étant donné qu’il conviendra d’établir que cet usage est continu depuis plusieurs années, ces documents devront couvrir plusieurs années.
  • En cas de demande fondée sur des motifs religieux : certificat de conversion religieuse, certificat de baptême, attestations de proches…
  • Des attestations de l’entourage (famille, proches, amis, collègues de travail…). Si la demande est fondée sur la volonté d’intégration sociale, ces attestations consisteront en un témoignage relatant les difficultés rencontrées du fait de la consonance étrangère du prénom porté ou sur discriminations subies en raison de ce prénom. Si la demande est fondée sur l’usage prolongé, ces attestations devront indiquer que la personne vous connaît sous le prénom d’usage désiré, et depuis combien de temps.

NB : Dans tous les cas ces attestations devront être remplies de la main de leur auteur et accompagnées de la copie recto-verso de leur pièce d’identité, et être remplies surce modèle.