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Employeurs

S’agissant de ses interventions pour le compte des employeurs, notre cabinet d’avocats a fait le choix de spécialiser ses interventions aux domaines des relations individuelles de travail.

L’avocat intervenant en droit du travail vous conseille alors aux niveaux suivants :

• Rédaction des contrats de travail.
• Modification du contrat de travail (lieu de travail, rémunération, fonctions….).
• Transferts de contrats de travail.
• Rupture de contrat de travail (rupture amiable, licenciement, rupture conventionnelle)
• Négociation de transaction et rédaction de protocoles d’accords transactionnels.
• Contentieux du licenciement devant le Conseil de Prud’hommes.

Mettant à profit notre expertise et notre rigueur méthodologique, nous donnons satisfaction chaque année à de nombreux clients.

SOMMAIRE

1. Le licenciement pour motif professionnel
2. Rupture conventionnelle et transaction
3. Les indemnités de licenciement

1. Le licenciement pour motif personnel

Lorsqu’un employeur souhaite se séparer d’un salarié en CDI, il doit respecter la procédure légale de licenciement personnel, en trois étapes, et fonder cette décision soit sur une faute (simple, grave ou lourde) soit sur une cause réelle et sérieuse de licenciement.

2. Rupture conventionnelle et transaction

En droit du travail, le contrat de travail peut être rompu par d’autres moyens que par un licenciement (coté employeur) ou une démission (coté salarié). Notamment, il est de l’intérêt de tous d’organiser une rupture amiable du contrat de travail.

Ce mode de rupture est aujourd’hui encadré par la loi et prend le nom de rupture conventionnelle du contrat de travail. Une fois le contrat rompu, les parties peuvent se prémunir de tout contentieux futur, en signant ensemble une transaction.

3. Les indemnités de licenciement

A la suite d’un licenciement, le salarié est amené à percevoir plusieurs indemnités différentes et cumulatives. Il s’agit notamment de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, de l’indemnité compensatrice de congés payés et de l’indemnité compensatrice de préavis.

A ces sommes, qui sont allouées en fonction du type de licenciement, s’ajoutent celles que le salarié peut éventuellement percevoir au terme d’une action en justice devant le Conseil de Prud’hommes. Tour d’horizon.