Horaires : un bouleversement modifie le contrat

Le passage d'un horaire continu à un horaire discontinu entraîne la modification du contrat de travail, c'est ce qu'a récemment rappelé la Cour de Cassation. L’horaire de travail d’une salariée est considérablement modifié par son employeur.L'intéressée doit en effet passer d'un horaire en continu (8h à 15 h), à un horaire discontinu (11h/14h, puis de 16h/20h). La salariée refuse cette modification et pour cette raison se voit licenciée pour faute grave.

Le premiers juges valident cette rupture en pensant que le nouvel horaire n’était qu’une nouvelle répartition de la durée du travail dans la journée, la rémunération et la durée du travail restant inchangés. On ne serait donc qu'en présence d'une simple modification des conditions de travail (émanation du pouvoir de direction de l’employeur) que la salariée ne pouvait refuser légitimement.

Cela n'est pas l'avis de la Haute Juridiction, qui explique que le passage d'un horaire continu à un horaire discontinu entraîne la modification du contrat de travail. Dès lors les juges du fond ne pouvaient considérer le licenciement, fondé sur le refus de la salariée, comme reposant sur une cause réelle et sérieuse.

Cette jurisprudence n'est pas nouvelle, mais ce rappel est fait dans des conditions de clarté permettant la plus large compréhension de la règle de droit.