Divorce: vers une annulation de la hausse des droits de partage

La Commission des Finances du Sénat vient d’adopter un amendement revenant sur la très forte augmentation des droits de partage acquittés notamment par les couples lors d’un divorce. Il convient de rappeler que ces droits de partage doivent en principe passer de 1,1% à 2,5% au 1er janvier 2012, et permettre de financer la diminution de l’ISF.

Considérant qu' « il est totalement inapproprié de surtaxer des personnes à un moment difficile de leur existence, où elles s’appauvrissent objectivement, alors même que le bénéfice de la triple déclaration d’impôt sur le revenu vient de leur être retiré, la commission des finances a annulé cette augmentation », et a proposé que le taux du droit de partage reste ainsi à 1,1 % au lieu de passer à 2,5 %.

A titre d’exemple, pour un couple se partageant un patrimoine de 100.000 euros, le montant des droits de partage serait passé de 1.100 euros à 2.500 euros, soit 127% d’augmentation !