Simulateur de pension alimentaire pour les enfants

La table de référence calcule la CEE sur le seul revenu du débiteur, diminué du minimum vital, multiplié par un pourcentage par enfant qui dépend du nombre d'enfants et de l'amplitude du droit de visite et d'hébergement. Le revenu du parent créancier n'entre pas dans la formule.

En DVH classique ou réduit, l'omission se justifie en partie : le parent chez qui l'enfant réside assume la plus grande part des frais courants. En résidence alternée, chaque parent assume la moitié du temps et des frais du quotidien. Ignorer le revenu du second parent conduit alors à l'effet décrit dans la question écrite : avec des revenus de 2 500 € et 2 000 €, la table met une CEE de 288 € à la charge du premier (296 € dans la question, calculée avec le minimum vital alors en vigueur), qui finit le mois avec 2 212 €, contre 2 288 € pour l'autre.

La méthode différentielle

On applique la table aux deux parents, au taux de la résidence alternée, comme si chacun devait une CEE à l'autre, puis on compense. Seule la différence est versée.

Sur l'exemple : 288 € − 210 € = 78 €. Lorsque les deux revenus dépassent le minimum vital, la CEE versée est simplement égale à l'écart de revenus multiplié par le taux cumulé (500 € × 15,6 %).

La méthode remplit les trois objectifs posés par la question :

• si l'autre parent gagne le minimum vital ou moins, sa CEE théorique est nulle et le montant est celui de la table officielle, sans changement ;
• si l'écart de revenus est fort, la CEE reste substantielle, puisqu'elle croît avec l'écart ;
• le parent qui verse ne peut jamais finir le mois sous l'autre : le taux cumulé ne dépasse pas 28,8 % (six enfants), alors qu'il faudrait transférer plus de 50 % de l'écart pour inverser les positions.

Elle se rattache à l'article 371-2 du Code civil, qui fait contribuer chaque parent « à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent » et des besoins de l'enfant. Elle n'utilise que les taux de la table officielle : elle ne crée aucun barème nouveau, elle cesse seulement d'en ignorer une moitié.

Le plafond d'équilibre, en variante

Une correction plus modeste consiste à garder la table officielle, mais à ne jamais verser plus que la moitié de l'écart de revenus, ce qui égalise au plus les revenus disponibles. Elle évite l'inversion, mais pas l'effet de seuil : sur l'exemple, elle aboutit à 250 €, et les deux parents terminent au même niveau alors que le premier gagnait davantage.

Limites

• Aucune décision de jurisprudence consultée ne consacre la méthode différentielle : c'est un mode de calcul à proposer dans une négociation ou à soumettre au juge, non une règle établie.
• Le gouvernement a soutenu en 2023, devant le Sénat, que la méthode de la table « produit des résultats identiques à la méthode dite du partage des revenus » pour les revenus inférieurs à 5 000 € (réponse publiée au JO Sénat du 10 février 2023, p. 977). Cette affirmation est à discuter pour la résidence alternée, où les frais directs sont partagés.
• La simulation ne tient compte ni des charges (logement, crédits), ni des autres enfants à charge, ni des prestations familiales, ni de la fiscalité (quotient familial partagé, non-déductibilité de la CEE).
• Les deux questions écrites sur le sujet sont restées sans réponse publiée à notre connaissance (octobre 2026) : n° 17910 de M. Jérôme GUEDJ, retirée le 11 juin 2024 en fin de mandat ; n° 350 de Mme Lise MAGNIER, publiée au JO le 8 octobre 2024.