Résidence des enfants en cas de divorce
L’une des questions essentielles abordée pendant un divorce est celle de la garde des enfants. Si chaque cas est unique, certaines conditions juridiques réglementent les conditions et les procédures de partage entre les parents.
Résidence des enfants en cas de divorce : qui choisit ?
Dans le cadre d'une procédure de divorce par consentement mutuel, ce sont les époux qui décident eux-mêmes des modalités d'exercice de l'autorité parentale (pensions alimentaires, résidence habituelle, droits de visite et d'hébergement...).
Les parents ont donc la possibilité de choisir ensemble les termes de la garde : il peut s’agir d’un partage égal, ou d’un partage spécifique établi par les parents et selon leurs choix. La convention est alors examinée et validée – ou non – par le JAF (juge aux affaires familiales) qui vérifie si celle-ci est conforme à l'intérêt de l'enfant.
Dans les divorce contentieux, si les époux ne parviennent pas à trouver un accord, c’est le JAF qui fixe les modalités de garde des enfants, selon les intérêts de ces derniers.
Garde exclusive, garde partagée ?
Les parents (ou le JAF) peuvent décider de partager la garde des enfants : ces derniers se retrouvent en résidence alternée, et alternent entre les domiciles de leurs deux parents. Les ex-époux partagent alors la garde de l’enfant à égalité, généralement une semaine sur deux, ou bien selon l’accord qu’ils ont prévu (partage des vacances scolaires ou des week-ends par exemple). Ce dispositif a le plus souvent vocation à s'appliquer en l'absence de conflit parental, mais peut également l'avoir de manière provisoire en cas de désaccord.
Il arrive aussi parfois que les enfants restent domiciliés chez l’un des parents exclusivement : il s’agit d’une garde exclusive. L’autre parent a alors un droit de visite, dont les conditions sont fixées par le JAF. Ce mode de garde peut constituer une source de conflits entre les ex-conjoints, s’il ne résulte pas d’un accord : dans la plupart des cas, ce sont les pères qui sont lésés pour la garde, et leurs droits de visite sont peu fréquents ou assez courts.
Enfin, dans des cas plus rares, l’enfant peut être amené à résider, à titre provisoire, chez une personne tierce : chez l’un des membres de la famille (les grands-parents, par exemple), ou bien dans un établissement d’éducation spécialisé.
Dans tous les cas, les parents conservent ensemble et à égalité l’autorité parentale sur les enfants, ainsi que les droits et les devoirs que cette autorité implique (responsabilité, surveillance...).
Père et mère sont-ils à égalité s'il y a désaccord ?
Les cas de conflit entre époux sur la garde des enfants représentent un dixième des cas.
Très souvent, la garde des enfants est confiée à la mère, et le père n’obtient qu’un droit de visite plus ou moins élargi. En effet, comme le souligne un rapport du Ministère de la Justice de 2013, seuls 12% des pères obtiennent la garde exclusive de leurs enfants en cas de divorce, et 17% obtiennent une garde alternée. Le reste du temps, les enfants sont confiés à la mère, de manière exclusive. Les juges sont plus conciliants avec elles, car elles représentent la figure parentale par excellence (d'autant plus si les enfants sont en bas âge).
Les pères sont alors de plus en plus rares à demander la garde exclusive, car ils sont conscients que les chances pour l’obtenir sont faibles. Il existe cependant des associations qui visent à lutter contre ces stéréotypes et à promouvoir l’égalité parentale et les droits des enfants, comme l’association La Grue Jaune.
Comment modifier le mode de garde d’un enfant après un divorce ?
Si les époux ne sont plus d’accord sur le mode de garde, ou si le lieu de résidence de l’enfant change après le divorce (en cas de déménagement, ou si l’enfant exprime l’envie d’en changer), il faut alors modifier le mode de garde officiellement et notifier obligatoirement l’autre parent, sous peine de sanctions.
La procédure s’entame par une demande adressée au Tribunal de Grande Instance, via un formulaire ou via une requête en modification des mesures relatives à l'autorité parentale effectuée par l'intermédiaire d'un avocat. Le juge est alors saisi, il convoque les parents, étudie le cas, et tranche toujours en premier lieu en fonction de l’intérêt de l’enfant.
En cas de modification du mode de garde, il faut cependant veiller à ce que toutes les nouvelles modalités soient clairement définies au préalable. La modification de résidence de l’enfant peut engendrer de nouveaux coûts ou en modifier certains, comme celui de la pension alimentaire par exemple. Les parents doivent faire les démarches ensemble, et l’un d’eux ne peut en aucun cas modifier seul les modalités d'exercice de l'autorité parentale. Dans tous les cas, c’est le juge qui est compétent pour trancher ces décsaccords.
En savoir plus :
http://www.parents.fr/Psycho-Sexo/Divorce-et-separation/Divorce-la-garde-classique-des-enfants