La cour d'appel d'Aix-en-Provence vient de confirmer le prononcé d’un divorce aux torts exclusifs du mari, à raison de son abstinence sexuelle depuis plusieurs années. L'époux est ainsi condamné à verser 10 000 euros de dommages et intérêts pour avoir délaissé sexuellement sa femme.Cet arrêt vient confirmer un jugement du Juge affaires familiales du TGI de Nice rendu en 2009 sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.

L’époux avait fait appel de ce jugement estimant que les relations sexuelles s’étaient « simplement espacées au fil du temps en raison de ses problèmes de santé et d'une fatigue chronique générée par ses horaires de travail ».

La Cour d’appel d’Aix en Provence a rejeté cette argumentation estimant que l’époux « ne justifiait pas de problèmes de santé le mettant dans l'incapacité totale d'avoir des relations intimes avec son épouse », alors que les « rapports sexuels entre époux sont notamment l'expression de l'affection qu'ils se portent mutuellement, tandis qu'ils s'inscrivent dans la continuité des devoirs découlant du mariage ».