Accueil > Droit Routier > Permis à points
Permis à points
- Votre permis de conduire vient d’être annulé (invalidé) en raison d’une perte totale de points (lettre 48SI) ? Des solutions juridiques s’offrent encore à vous.
- Il ne vous reste que peu de points sur votre permis et vous souhaitez savoir comment récupérer des points de permis de conduire pour éviter l’annulation ?
Consultez nos articles sur la législation du Code de la Route et apprenez à profiter des failles juridiques et des vices dans la procédure de retrait de points, à l’aide d’un avocat.
1.Les points du permis
Tout le monde le sait, le permis de conduire est affecté d’un certain nombre de points. Les points du permis de conduire sont perdus lorsqu’est commise une infraction entrainant retrait de points.
L’automobiliste soucieux de préserver son précieux sésame se doit donc de connaitre les principaux retraits de points, de comprendre la procédure aboutissant au retrait de points, d’envisager les moyens de les récupérer et, enfin, de contester une infraction avec laquelle il est en désaccord. Vous trouverez nos réponses à toutes ces questions en consultant les articles ci-dessous.
Featured
2. Le retrait du permis de conduire
Le permis peut faire l’objet de plusieurs types de retraits, provisoires ou définitif, en fonction de l’infraction commise et de l’autorité le prononçant.
Featured
3. La récupération du permis de conduire
Il existe deux moyens de récupérer son permis de conduire après l’avoir perdu :
Repasser son permis de conduire.
Mettre en place une procédure devant le Ministre de l’Intérieur ou le tribunal administratif pour faire annuler l’annulation du permis.
Featured
Les points du permis sont perdus en cas de paiement de l’amende, non paiement dans les délais sans contestation et condamnation définitive.