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Infractions routières

  • Vous venez de commettre une infraction au Code de la Route que vous souhaitez contester (excès de vitesse, feu rouge, alcoolémie…).
     

  • Votre permis de conduire vient d’être suspendu en raison d’une alcoolémie ou d’un excès de vitesse et vous souhaitez le récupérer rapidement.
     

  • Vous êtes convoqué au pénal pour comparaitre à la suite d’une infraction commise au volant et vous avez besoin d’y être défendu.
     

  • Votre solde de points de permis est faible et vous venez de commettre une infraction qui risque d’entrainer son annulation : vous souhaitez gagner du temps ou conserver vos points.
     

Pour toutes ces situations, notre cabinet d’avocat vous apporte son expérience et son expertise et œuvre à vos cotés pour la sauvegarde de votre outil de travail.

Ci-dessous nos articles relatifs à la législation applicable en matière de contestation d’infraction et de défense pénale des usagers de la route.


1. Les excès de vitesse

L’excès de vitesse constaté par radar (cinémomètre) fixe ou mobile est l’infraction au code de la route la plus fréquente et la plus massivement réprimée.

De la simple amende à la condamnation en correctionnelle en passant par la suspension du permis de conduire et l’immobilisation du véhicule ,les excès de vitesse sont réprimés par un vaste arsenal juridique.

C’est également la raison pour laquelle les conditions de validité du contrôle de la vitesse sont strictement encadrées. A partir de là, l’automobiliste désireux de sauvegarder ses points et son permis pourra mettre en place une contestation éventuelle de son P.V, au regard de certains critères (liés au radar lui-même, à son utilisation par la forces de l’ordre, aux circonstances particulières de l’infraction….).

 

2. L'acoolemie au volant

Pour procéder à un contrôle d’alcoolémie, les forces de l’ordre doivent respecter une procédure particulière et motiver leur contrôle. Une fois l’alcoolémie au volant caractérisée, les conséquences juridiques, qui dépendent du taux retenu, portent sur le permis de conduire (suspension, perte de points) ainsi que sur la situation pénale du contrevenant (citation à comparaitre, annulation de permis, inscription au casier judiciaire, etc.). Consultez nos articles pour préparer au mieux votre défense.