Interdiction des avertisseurs de radars légale ? - Fain Avocats

Alors que plusieurs manifestations se dérouleront demain dans plusieurs grandes villes de France contre l'interdiction à venir des avertisseurs de radars, nombreux sont ceux qui doutent de la constitutionnalité d'une telle loi. En effet, de multiples modèles d’avertisseurs de radars communiquent entre eux « de l’information » via GSM / GPRS. Leur interdiction serait ainsi une atteinte aux droits et libertés des personnes que la constitution garantie par la liberté de circulation de l'information ainsi que le droit de communiquer.

De ce fait, dans le cas où l’interdiction des avertisseurs de radars est votée et que l’automobiliste ne renonce pas à utiliser sont avertisseur de radars, il pourrait, avec l’aide d’un avocat, soulever l’inconstitutionnalité de cette loi.

Des difficultés de mise en pratique…

Il serait tout autant difficile d'appliquer une telle loi en pratique... En effet, de nombreux détenteurs de GPS et de smartphones, dont une des fonctionnalités est d’avertir de la présence de radars, ne comprennent pas comment ils pourraient faire respecter cette décision. Pour un GPS intégré à son véhicule, doit-on le faire retirer par son concessionnaire ? Pour un smartphone avec une application directement intégrée, doit-on jeter son mobile à la poubelle ? En pratique, cela semble inapplicable…

De plus, rien n’interdirait aux constructeurs actuels d’avertisseurs de radars de proposer des avertisseurs de zones à risques 100% légaux à l’égard de cette nouvelle règlementation à venir. Les anciens appareils d’avertissement de radars pourraient être mis à jour tout comme les applications de smartphones proposant des services similaires. L’utilisateur, lui-même, pourrait entrer dans son appareil des coordonnées GPS de zones a priori en toute légalité.